Programme législatif

5 Propositions de Loi

Un programme législatif ambitieux pour défendre, protéger et valoriser les Guinéens établis en Europe.

Propositions déposées à l'Assemblée Nationale 5 / 5

Dernière déposée le 04/07/2026 : N° 05 — Investissement diaspora

N° 01 Déposée

Rapatriement des corps

Fonds national de solidarité et assistance consulaire aux familles.

30/06/2026 Lire la suite
N° 02 En commission

Modernisation des consulats

Démarches en ligne, passeports rapides, guichets dédiés diaspora.

01/07/2026 Lire la suite
N° 03 En séance plénière

Protection sociale diaspora

Aide d'urgence, assistance santé, couverture sociale étendue.

02/07/2026 Lire la suite
N° 04 Adoptée — 1ʳᵉ lecture

Protection juridique

Assistance judiciaire, accompagnement administratif et médiation.

03/07/2026 Lire la suite
N° 05 Navette parlementaire

Investissement diaspora

Sécurisation, avantages fiscaux, fonds d'investissement structuré.

04/07/2026 Lire la suite